La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en pleine ébullition ! Voici un article pour mieux comprendre la genèse et l’évolution de cet outil crucial dans l’immobilier. Pour débuter, voici un retour instructif sur l’histoire du DPE.
DPE : Les premières modifications
La révision du Diagnostic de Performance Énergétique ne fait que commencer. Tandis que le gouvernement français travaille sur sa simplification, l’Union Européenne s’oriente vers une harmonisation de la méthode à l’échelle continentale. Mais revenons à ses débuts : quelle est l’histoire de ce document ?
Créé en 2006, le DPE est passé rapidement du statut de simple document obligatoire à celui de critère influençant le prix et la location des biens immobiliers. En 2024, il est devenu central dans la politique de rénovation énergétique du gouvernement, conditionnant l’octroi des aides MaPrimeRénov’. L’obligation de réalisation du DPE a cependant été reportée au 1er janvier 2025.
Cette ascension rapide pour le DPE, qui n’était pas destiné à de telles responsabilités, mérite un retour sur ses origines et sur les méthodes qui le sous-tendent, expliquant en partie les critiques actuelles.
Les origines du DPE
L’histoire du DPE s’inscrit dans une dynamique européenne. En 2002, face à l’urgence écologique, l’Union Européenne adopte une Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB). Cette directive impose aux États membres de développer une méthode de calcul pour évaluer la performance énergétique des logements et de transmettre ce certificat aux acheteurs ou locataires. Les principaux éléments du DPE actuel, comme l’indicateur CO2 et la conversion de la consommation en énergie primaire, y sont déjà présents.
L’indicateur énergie primaire, en particulier, est au cœur des controverses actuelles. Il s’inspire d’une méthode statistique européenne datant des années 1970, initialement conçue pour gérer la production d’énergie en Europe.
Évolution du DPE en France : Une méthode inspirée de la réglementation thermique
Pour répondre aux exigences de la DPEB, la France a naturellement puisé dans sa réglementation thermique existante (RT). Le bureau d’étude Tribu Energie a adapté la RT 1988 pour créer la méthode de calcul nommée 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements). Cette méthode additionne les consommations de chauffage, d’eau chaude, de climatisation, de ventilation et d’éclairage d’un bâtiment, qu’elle divise ensuite par la surface du logement pour en déduire une étiquette énergétique.
Adoptée en 2006, cette méthode a cohabité avec la méthode de relevé des factures jusqu’à sa généralisation en 2021. La loi Grenelle de 2010 a rendu le DPE obligatoire lors de la publication d’annonces immobilières. Dès 2015, des enquêtes montrent l’intérêt croissant des acquéreurs pour la classe énergétique des biens. Cependant, le DPE restait perçu comme une formalité administrative, et ses méthodes évoluaient peu.
2021 : Une année charnière
En 2021, avec la hausse des prix de l’énergie, la loi Climat et Résilience est promulguée. Elle introduit un calendrier de gel des loyers et d’interdiction de location pour les biens classés G, F et E (respectivement en 2025, 2028 et 2034). Les annonces immobilières doivent également afficher le montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie dès 2022. Entre 2021 et 2022, la différence de prix entre deux maisons classées D et F a grimpé de 11 % à 15 % (selon les notaires de France). Cette hausse s’accompagne de critiques sur la fiabilité du DPE, poussant le gouvernement à revisiter ses méthodes, peu modifiées depuis 2006.
2024 : Vers un grand changement ?
En prévision de l’interdiction de location des biens classés G à partir du 1er janvier 2025, le gouvernement a révisé les échelles de classes énergétiques pour les biens de moins de 40 mètres carrés. C’est probablement le premier d’une série de changements, notamment sur le coefficient d’énergie primaire. Par ailleurs, le Parlement européen a validé en mars 2024 une refonte de la DPEB, avec un projet de DPE unique à l’échelle européenne.